Ibericofood

Siège Social : 1 rue de Laubanie - 68600 Neuf-Brisach - France

R.C.S. Colmar 537 420 267 00016 
Tel : 00 33 (0)6 22 65 86 62
Contact mail : info@ibericofood.com

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par l'entreprise Ibericofood, des produits proposés sur son site Internet www.ibericofood.com.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.ibericofood.com  emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : France et Europe. 

L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare : - que l'achat de produits sur le site Internet de l'entreprise www.ibericofood.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ; 
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. 
l'entreprise www.ibericofood.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site www.ibericofood.com. L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

Formation du Contrat et Commandes

Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de www.ibericofood.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. 

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de www.ibericofood.com. 

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur la plate-forme logistique de l'entreprise Ibericofood ou sous réserve des commandes en attente de livraison de ses fournisseurs.

Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant l’Acheteur de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, l'entreprise Ibericofood se réserve le droit de proposer au client un modèle équivalent, ou d’annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant l’Acheteur de la rupture de stock. L'entreprise Ibericofood se réserve la possibilité de proposer un modèle équivalent ou d’annuler l’article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. 

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique ou la recette de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. 

Tarifs
Les prix affichés sur le site Internet www.ibericofood.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par l'entreprise Ibericofood à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

Commande
L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site www.ibericofood.com et sa validation par l’Acheteur intervient au moment où l’Acheteur clique sur le choix mode de paiement sur la page « Payer ma commande».

Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. 

La commande de l’Acheteur devra être confirmée par l'entreprise Ibericofood par courrier électronique.

Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.
L'entreprise Ibericofood se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : 

Carte Bleue / Visa / Master Card 
La boutique www.ibericofood.com utilise le système de paiement sécurisé de la Banque Populaire afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. 
Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet SSL (Secure Socket Layers). Au moment du paiement par carte bancaire, le client quitte www.ibericofood.com et entre sur le site de la Banque Populaire accessible via protocole sécurisé https.
Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à la Banque Populaire. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à ce cryptage. L'entreprise Ibericofood ne connaît à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé de la Banque Populaire et de la confirmation de la commande par l'entreprise Ibericofood.
Dans le cadre de lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Paypal 
Paypal est un système de paiement sécurisé qui permet d’envoyer et de recevoir de la monnaie électronique en ligne.
La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace Paypal de l'entreprise Ibericofood, et de la confirmation de la commande par l'entreprise Ibericofood.

Carte cadeau

Si vous avez acheté ou si quelqu'un a eu la bonne idée de vous offrir une carte cadeau de l'entreprise Ibericofood, vous pouvez payer votre commande avec, en rentrant le code qui lui est associé dans le champ dédié, sur la page de paiement.

Utilisable en une fois, à hauteur de son montant, elle peut être complétée par un autre moyen de paiement, mais ne peut pas être cumulée à une seconde carte cadeau Ibericofood. Si le montant de votre commande est inférieur à la valeur de votre carte cadeau, aucun remboursement ni avoir ni pourra être réalisé.

Veuillez également noter que la gratuité de la livraison à partir de -- euros d'achat ne s'applique pas lorsque le paiement est réalisé avec une carte cadeau.

Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par l'entreprise Ibericofood, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. 
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

Livraison et Réception

Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine ou en Europe.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l’Acheteur lors de son enregistrement. 
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée. 

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, l'entreprise Ibericofood fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans les délais affichés sur la fiche produit et à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.

Lors d'une passation de commande, l’Acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : 
- Adresse e-mail - Nom et Prénom - Adresse (numéro de la rue ou du boulevard) et bâtiment (numéro et/ou lettre) - Ville - Code postal - Téléphone 

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'entreprise Ibericofood ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l’Acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par l'entreprise Ibericofood.

La facture de la commande est envoyée par courriel au client dès le départ de son colis de nos entrepôts. 

Les données enregistrées par le système informatique de l'entreprise Ibericofood constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'entreprise Ibericofood et ses clients.

Zone de livraison

La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, La Corse, ainsi que les pays de l'Union Européenne.

Les frais de port en vigueur pour chaque zone sont consultables dans nos pages d'aide et FAQ, à la rubrique Contact.

Le choix du transporteur est fait par l'entreprise Ibericofood au moment du traitement de la commande.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de l'entreprise Ibericofood.
l'entreprise Ibericofood est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. 
L'entreprise Ibericofood vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.

Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits aux entrepôts de l'entreprise Ibericofood, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client. 

En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’Acheteur est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement sur un constat l’anomalie auprès du livreur et de signaler ces incidents à l'entreprise Ibericofood par e-mail dans la rubrique « contact ». 

Droit de rétractation

Pour tous les produits et Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement.
Les produits périssables (alimentaire par exemple) ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés.

 Les produits doivent impérativement être retournés à l'entreprise Ibericofood dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de livraison signé et accompagné de la mention manuscrite « bon de retour ».

Réserve de propriété

L'entreprise Ibericofood conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Responsabilité

L'entreprise Ibericofood ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. 

L'entreprise Ibericofood ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 

L'entreprise Gastronome & Gourmet ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. 

Le site www.Ibericofood.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. L'entreprise Ibericofood ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de l'entreprise Ibericofood sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre l'entreprise Ibericofood et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de Colmar.

Informatique et Libertés

Les informations collectées par le site www.Ibericofood.com lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par l'entreprise Ibericofood. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de l'entreprise Ibericofood. 

Nous ne communiquerons jamais vos coordonnées personnelles etlles que les mails pa exemple à des tiers ou des fins publicitaires, n'hésitez-pas à consulter notre charte : http://www.Ibericofood/content/4-Ibericofood.

L'entreprise Ibericofood se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas d’identifier l’Acheteur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’Acheteur sur le site www.Ibericofood.com (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que l'entreprise Ibericofood pourra lire lors des visites ultérieures de l’Acheteur. En l'espèce, il contient les informations que l’Acheteur vient de fournir. Ainsi, il n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire d’inscription proposé.